Article L531-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L531-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 II JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 74 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1707 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 74 (VD); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 37 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 10 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-3-2 (VD)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)