Code de la sécurité sociale · Article

Article L531-3 historique

Historique de l'article L531-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 19 décembre 2003 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 II JORF 19 décembre 2003
Rédaction du 22 décembre 2006 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 74 (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1707 du 30 décembre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 74 (VD); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 37 (V)

Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (en vigueur)

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)