Article L531-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L531-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 II JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 28 juin 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2014 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 75
• Rédaction du 6 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 - art. 8 (V); LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1707 du 30 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 - art. 3 (VT)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 14 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 25
• Code de la santé publique - art. L1435-4-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-16-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-26 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L333-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R552-2 (VT)
• Code des transports - art. L5556-11 (V)
• Code des transports - art. L5725-12 (VD)
• Code des transports - art. L5745-10 (V)
• Code du travail - art. L351-24 (AbD)
• Code du travail - art. L5141-1 (VD)