Article L531-4 historique

Historique de l'article L531-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 II JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 28 juin 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2014 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 75
• Rédaction du 6 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 - art. 8 (V); LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1707 du 30 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)