Article L541-3

Article en vigueur depuis le 12 février 2005.

Carte de l'article L541-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 12 février 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-36 (VD)