1. Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Code de la sécurité sociale · Article
Article L541-3
Article en vigueur depuis le 12 février 2005.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
IdentifiantLEGIARTI000006743355
Texte parentLEGITEXT000006073189
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