Article L542-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L542-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 rectificatif JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 191 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 77
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 140 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 136

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10 (VT)
• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 74 (V)
• Décret n°2013-49 du 14 janvier 2013 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-21 (VT)