Article L542-9

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

Carte de l'article L542-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 rectificatif JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 79
• Rédaction depuis le 22 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 104

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 22 février 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-975 du 16 août 2011 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-36 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-21-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-234 (V)