Article L544-2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.

Carte de l'article L544-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 juin 2018 au 11 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 11 mars 2019 au 14 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2019-180 du 8 mars 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 14 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 10

Décrets liés (7)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale. (en vigueur)
• Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. (en vigueur)
• Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 bis (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-2 (V)
• Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 2
• Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 4
• Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 5
• Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 7
• Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 8
• Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 9
• LOI n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 10
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R544-1 (V)
• Code du travail - art. L122-28-9 (AbD)
• Code du travail - art. L1225-62 (V)