Article L552-6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article L552-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 mars 2006 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mars 2007 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11

Décrets liés (6)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (abrogé)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (en vigueur)
• Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 8 (V)
• Décret n°90-469 du 31 mai 1990 - art. 4 (Ab)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 9 (V)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (VD)
• Décret n°2008-1486 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 - art. 12
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-4-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L564-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R513-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-0-3 (V)