Code de la sécurité sociale · Article
Article L554-2
Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.
Carte de l'article L554-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 122
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 33 (Ab)
- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-47 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-51 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L564-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L755-25 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L845-6 (VD)