Article L554-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 28 décembre 2023.

Carte de l'article L554-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 28 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L637-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (Ab)