Article L581-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L581-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-1 (VD)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 27 (VT)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L821-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-5 (V)