Article L581-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article L581-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 98 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 27 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L821-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L581-10 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R581-3 (V)