Article L611-14

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L611-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 mai 1987 portant application de l'article L. 611-14 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1987 portant application de l'article L. 611-14 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 43 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-133 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-56 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-57 (VD)