Code de la sécurité sociale · Article
Article L611-14 historique
Historique de l'article L611-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 6 mai 1987 portant application de l'article L. 611-14 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
- Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1987 portant application de l'article L. 611-14 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)