Article L611-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L611-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 juillet 2005 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy (en vigueur)
• Décret n° 2017-1869 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2017-992 du 10 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1869 du 30 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-49 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-50 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-11-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L961-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-23 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-61 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-69 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-71 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-75 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-76 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-77 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-78 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-65 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-66 (Ab)