Code de la sécurité sociale · Article

Article L611-6

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L611-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 10 (V)
  • Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 2 (V)
  • Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 40 (V)
  • Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 40-1 (V)
  • Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 42 (V)
  • Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 43 (V)
  • Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 66 (V)
  • Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 67 (V)
  • Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 12 (V)
  • Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 21 (V)
  • Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 45 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R611-10 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R611-11 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R611-137 (Ab)
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