Code de la sécurité sociale · Article
Article L611-6 historique
Historique de l'article L611-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 5 février 1995 au 1er avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2005-1528 2005-12-08 art. 1 II, III JORF 9 décembre 2005; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 9 décembre 2005
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)