Code de la sécurité sociale · Article
Article L612-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L612-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 19 janvier 1994 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 9 février 2012 - art. 12 (VD)
- Arrêté du 9 février 2012 - art. 17
- Arrêté du 9 février 2012 - art. 38
- Arrêté du 9 février 2012 - art. 47
- Arrêté du 9 février 2012 - art. 48
- Arrêté du 9 février 2012 - art. 51
- Arrêté du 9 février 2012 - art. 52
- Arrêté du 9 février 2012 - art. 55
- Code de la sécurité sociale. - art. L612-6 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R121-4 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)