Article L612-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L612-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 6 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L614-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-8 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L616-3 (T)