Article L613-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L613-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Décrets liés (3)

• Décret n°71-542 du 2 juillet 1971 RELATIF AU REGIME DES AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES ET A LA COORDINATION ENTRE CE REGIME ET D'AUTRES REGIMES DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 pris pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°71-542 du 2 juillet 1971 - art. 3 (Ab)
• Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 - art. 52 (Ab)
• DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-50 (V)