Article L613-13

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L613-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE A TITRE SUBSIDIAIRE, NOTAMMENT EN FAVEUR DES TITULAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE (abrogé)
• Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-63 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-55 (V)