Code de la sécurité sociale · Article
Article L613-19
Article transféré, en vigueur du 19 mai 2013 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L613-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
- Rédaction du 24 mars 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 57
- Rédaction du 19 mai 2013 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES (abrogé)
- Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 - art. 10 (Ab)
- Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 - art. 19 (Ab)
- Arrêté du 14 août 2013 - art. (V)
- Décret n°2013-736 du 14 août 2013 - art. 2
- Code de la santé publique - art. R1435-9-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-18 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-4-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-4-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L168-7 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L613-19-1 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. L613-19-2 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. L613-19-3 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (VD)