Article L613-19 historique

Historique de l'article L613-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 24 mars 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 57
• Rédaction du 19 mai 2013 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES (abrogé)
• Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale (en vigueur)