Article L613-5

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article L613-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 29 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1195 du 25 octobre 1977 RELATIF AUX ORGANISMES AGREES ET AUX COMMISSIONS PREVUS AU TITRE 5 DU LIVRE 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-1195 du 25 octobre 1977 - art. 1 (Ab)
• Code de commerce - art. R123-5-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-5 (Ab)