Code de la sécurité sociale · Article

Article L613-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L613-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 12 (V)

Arrêté du 12 août 1971 relatif aux cotisations des retraités au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. (en vigueur)

Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX COTISATIONS DEMANDEES ET AUX PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES, ACCORDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES (abrogé)