Article L614-1

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L614-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 9 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R611-107 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R614-2 (Ab)