Code de la sécurité sociale · Article
Article L615-13
Article transféré, en vigueur du 17 août 2004 au 1er décembre 2005.
Carte de l'article L615-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 décembre 1999 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 août 2004 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 22 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L544-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L544-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R615-55 (T)