Article L615-19

Article transféré, en vigueur du 24 décembre 2000 au 1er décembre 2005.

Carte de l'article L615-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 1995 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-4-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-4-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-19-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-19-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-3 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)