Code de la sécurité sociale · Article
Article L615-19 historique
Historique de l'article L615-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 2 janvier 1990 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 26 juillet 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 5 février 1995 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 juillet 1996 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Décrets liés (1)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)