Code de la sécurité sociale · Article
Article L622-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L622-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 76 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
- Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 5 (V)
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 1er août 2023 - art. 35 (Ab)
- Arrêté du 1er avril 2026 - art. 35 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D623-8 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D742-13 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D742-15 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D742-18 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D756-1 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L622-5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L623-4 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L640-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L742-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R622-2 (Ab)