Article L622-8

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L622-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L644-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (V)