Article L623-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L623-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-4 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)