Article L631-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L631-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l'assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1352 du 29 décembre 2023 relatif à l'assiette minimale servant à calculer la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Arrêté du 9 février 2012 - art. (VT)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 1
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 28 (VD)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-1 (VD)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-2 (VD)
• Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1438 du 16 novembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 32 (Ab)
• Décret n°2023-1352 du 29 décembre 2023 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 7 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 32 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 33 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2026 - art. 1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D632-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L632-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L635-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)