Article L632-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L632-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D632-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-17-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)