Article L633-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L633-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 9 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-42 (V)