Article L634-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L634-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 1987 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 2003 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 80 (V); LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 88
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 74 (V); LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 80 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 109 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 85 (V)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 38 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 101

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 33 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 35 (M)
• Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-2 (VD)
• ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 34 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-35 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-39 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D813-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L635-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-4 (V)