Article L634-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L634-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2010 fixant pour l'année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (12)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (en vigueur)
• Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse (en vigueur)
• Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales applicable aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973 (en vigueur)
• Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux (en vigueur)
• Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse (en vigueur)
• Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (53)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 12 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 2 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 (VD)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 bis (VD)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quater (M)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 4 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 4 bis (VD)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 7 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 8 (V)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 33 (Ab)
• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2009 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2010 (V)
• Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 (V)
• Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-2 (VD)
• Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2012 (V)
• Décret n°2012-1129 du 4 octobre 2012 (V)
• DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015 (V)
• Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 (V)
• Décret n°2017-416 du 27 mars 2017 (V)
• Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 34 (Ab)
• Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 34 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 6 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 7 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 8 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 6 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-35 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-39 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-3-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L635-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L812-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L813-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)