Code de la sécurité sociale · Article

Article L634-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article L634-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 2 () JORF 6 janvier 1988
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 110 (V)

Arrêté du 21 novembre 1991 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales (en vigueur)

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)