Article L634-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L634-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 1991 relatif aux règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 1982 FIXANT LES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE INSTITUEE EN FAVEUR DES ARTISANS ET COMMERCANTS. (abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-307 du 2 avril 1982 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE PREVUE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS PAR L'ARTICLE 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 4 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 1991 - art. Annexe, 9 (Ab)
• ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-35 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-39 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L635-1 (M)