1. Les pensions ou rentes versées par l'assurance vieillesse du régime social des indépendants ainsi que les revenus servant de base au calcul de ces pensions ou rentes sont revalorisés, par arrêté interministériel, aux mêmes dates et selon les mêmes taux que ceux fixés dans le régime général de sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale · Article
Article L634-5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.
- Partie législative
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
- Chapitre 4 : Prestations.
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.
IdentifiantLEGIARTI000033714156
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.