Article L634-6-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2005.

Carte de l'article L634-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 23 () JORF 4 janvier 1992
• Rédaction depuis le 3 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 27 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-13-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-1 (V)