Article L636-1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 9 décembre 2005.

Carte de l'article L636-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 9 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 3 juillet 1972 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation. (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 1974 portant fixation à titre transitoire des dispositions applicables à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1991 fixant le montant des ressources affectées à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 1992 fixant le montant des ressources affectées à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 1997 fixant la répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 3 juillet 1972 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 janvier 1974 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 janvier 1974 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 février 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 mars 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 mars 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 mars 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2003 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D636-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-63 (Ab)