Article L641-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L641-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 12 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 12 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. L652-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-6-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9 (V)