Article L642-2

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L642-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 juillet 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 58
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV) (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
• Décret n°78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés. (en vigueur)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés. (en vigueur)
• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)
• Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (V)
• Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 3 bis (V)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 5 bis (V)
• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 13 (V)
• Décret n°2007-458 du 25 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 avril 2014 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-40 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-13 (Ab)