Code de la sécurité sociale · Article

Article L642-2

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Cotisations.
  1. Partie législative
  2. Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  3. Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
  4. Chapitre 2 : Organisation financière
  5. Section 1 : Cotisations.
IdentifiantLEGIARTI000025013896
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L642-2 du Code de la sécurité sociale (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Les cotisations prévues à l'article L. 642-1 sont assises sur le revenu d'activité et calculées dans les conditions définies aux articles L. 131-6, L. 131-6-1 et L. 131-6-2. Elles ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025013896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.