Article L643-9

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2014 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L643-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 portant suppression d'une section professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (M)