Article L651-11

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1986 au 1er janvier 1987.

Carte de l'article L651-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 1er janvier 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°86-561 du 14 mars 1986 relatif à la contribution de solidarité à la charge des retraités non-salariés des professions non-agricoles instituée par l'article L. 651-10 du code de la sécurité sociale et la loi n° 86-75 du 17 janvier 1986 (abrogé)
• Décret n°86-562 du 14 mars 1986 relatif aux fonds recouvrés au titre de la contribution de solidarité à la charge des retraités non-salariés des professions non-agricoles instituée par l'article L. 651-10 du code de la sécurité sociale et la loi n° 86-75 du 17 janvier 1986 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-561 du 14 mars 1986 - art. 6 (Ab)
• Décret n°86-562 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
• Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-21 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R651-6 (Ab)