Article L651-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L651-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 13 avril 1996 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 77 (V) JORF 13 avril 1996
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 6 (VT)
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 30
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 33
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 24
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 10 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 - art. 39 (V)
• Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 15 (V)
• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 14 (V)
• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 2 (V)
• Loi - art. 54 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (M)